Règlement intérieur des formations

Version du 5 octobre 2026.

Le présent règlement intérieur est établi en application des articles L6352-3 et suivants et R6352-1 et suivants du Code du travail. Il s’applique à toute personne participant à une action de formation organisée par PROOVUP, que la session se déroule dans les locaux de l’entreprise cliente, dans une salle louée, ou à distance.

Article 1 — Objet et champ d’application

Le règlement intérieur fixe les règles d’hygiène et de sécurité, les règles relatives à la discipline, les sanctions applicables et les garanties procédurales dont bénéficient les stagiaires. Il est remis à chaque stagiaire avant le début de la formation et affiché ou accessible dans les locaux où se déroule la session. Un exemplaire est disponible sur l’espace apprenant en ligne.

Article 2 — Hygiène et sécurité

Chaque stagiaire veille à son propre comportement et au respect des consignes de sécurité du lieu où se déroule la formation.

• Lorsque la formation se déroule dans les locaux de l’entreprise cliente ou dans toute autre salle, les règles d’hygiène et de sécurité applicables sont celles du site d’accueil (accès, évacuation, équipements de protection, affichages obligatoires). Le stagiaire s’y conforme dès son arrivée.
• En formation à distance, le stagiaire organise un poste de travail adapté (ergonomie, connexion, environnement permettant la concentration).
• Toute situation de danger ou incident relevant de la sécurité est signalée immédiatement au formateur, qui alerte le responsable du site concerné.

Article 3 — Formation dans les locaux de l’entreprise cliente

L’offre de PROOVUP est principalement intra-entreprise : la session se déroule le plus souvent chez le client.

• Le règlement intérieur de l’entreprise cliente s’applique aux stagiaires pour tout ce qui concerne l’accès au site, la sécurité, la circulation et l’usage des installations, sans préjudice des règles du présent règlement sur le déroulement de la formation.
• Les consignes propres au site (badge, horaires d’ouverture, zones autorisées, consignes incendie) sont communiquées dans la convocation ou en début de session.
• L’usage des matériels, réseaux et outils de l’entreprise cliente respecte sa charte informatique. Les exercices ne doivent pas porter sur des données couvertes par une obligation de confidentialité sans accord de l’entreprise.

Article 4 — Discipline générale

• Le stagiaire respecte les horaires, le calme du lieu de formation et les consignes du formateur.
• Sont notamment interdits : tout comportement injurieux, diffamatoire, discriminatoire ou violent ; toute dégradation des locaux ou du matériel ; l’introduction ou la consommation de substances altérant le comportement (alcool, stupéfiants).
• Le stagiaire préserve la confidentialité des échanges et des documents des autres participants et de l’entreprise d’accueil.

Article 5 — Assiduité, absences et retards

• L’assiduité est suivie par feuille d’émargement (papier ou numérique) pour chaque demi-journée. La remise du certificat de réalisation suppose une présence conforme au programme.
• Toute absence ou retard prévisible est signalé dès que possible au formateur et, le cas échéant, au responsable désigné par l’entreprise.
• En cas d’absence non justifiée, PROOVUP informe le donneur d’ordre ou l’employeur, qui décide des suites ; le non-respect des modalités de remplacement prévues au programme peut entraîner la délivrance d’une attestation de présence partielle.

Article 6 — Usage du matériel et des outils numériques et d’IA

• Le stagiaire utilise le matériel et les comptes mis à sa disposition uniquement pour les besoins de la formation et les restitue dans l’état où il les a reçus.
• Lors d’exercices utilisant des outils d’intelligence artificielle (assistants de code, modèles de langage, plateformes d’automatisation), le stagiaire ne saisit aucune donnée personnelle, confidentielle ou couverte par secret sans autorisation de l’entreprise concernée ; il respecte les conditions d’utilisation des outils et les consignes du formateur sur les données autorisées.
• Les supports de formation sont la propriété de PROOVUP (voir conditions générales de vente) : toute reproduction, diffusion ou partage hors cadre autorisé est interdit.

Article 7 — Distanciel

Pour les sessions ou séquences à distance :

• Le stagiaire dispose d’un équipement et d’une connexion conformes aux prérequis techniques communiqués dans la convocation, et teste son accès avant la session lorsqu’un test est proposé.
• Le stagiaire se connecte aux horaires prévus, identifie sa présence selon les modalités indiquées (émargement numérique) et signale toute difficulté de connexion à l’assistance indiquée.
• Le respect mutuel s’applique aux échanges en ligne comme en présentiel (micro, chat, partage d’écran).

Article 8 — Sanctions et procédure disciplinaire

• En cas de manquement au présent règlement, le formateur peut rappeler le stagiaire à l’ordre. Selon la gravité et après récidive, PROOVUP peut prononcer un avertissement ou une exclusion temporaire ou définitive de la formation.
• Aucune sanction ne peut être prononcée sans que le stagiaire ait été informé des griefs retenus et ait pu présenter ses observations ; la procédure respecte les articles R6352-1 à R6352-15 du Code du travail (convocation, possibilité d’être assisté, décision motivée notifiée).
• PROOVUP informe le donneur d’ordre ou l’employeur des faits constatés et des mesures prises ; la sanction éventuelle relève de la décision de PROOVUP pour la formation.
• La sanction applicable pour un délit (atteinte aux personnes ou aux biens) est sans préjudice du dépôt de plainte éventuel.

Article 9 — Représentation des stagiaires

Conformément à l’article L6352-5 du Code du travail, la représentation des stagiaires s’applique aux actions de formation dont la durée excède 500 heures. Les formats actuels de PROOVUP (21 à 35 heures) n’atteignent pas ce seuil : cette mesure est non applicable aux actions actuelles. Elle sera réexaminée si une action dépassant 500 heures est créée.

Article 10 — Réclamations

Toute difficulté ou réclamation relative au déroulement ou au contenu de la formation peut être signalée à contact@proovup.com. Un accusé de réception est adressé sous 5 jours ouvrés et une réponse motivée sous 15 jours ouvrés. La procédure complète figure dans les conditions générales de vente et est rappelée dans la convocation.

Article 11 — Entrée en vigueur

Le présent règlement est applicable à compter du 5 octobre 2026.