Version du 5 octobre 2026.
Article 1 — Identification de l’organisme
Proovup, Société à responsabilité limitée au capital de 1 000 euros, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 904 721 313, dont le siège social est situé 4 rue de la République, 69001 Lyon, France.
Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 84 69 23151 69 auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.
Contact : contact@proovup.com.
Article 2 — Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les prestations de formation professionnelle continue proposées par PROOVUP aux clients professionnels (entreprises, collectivités, associations). Elles prévalent sur tout autre document du client, sauf acceptation écrite de PROOVUP.
Les formations sont réservées aux clients professionnels ; elles ne sont pas proposées aux particuliers finançant eux-mêmes leur formation.
Article 3 — Offres et tarifs
Les formations sont dispensées en intra-entreprise. Tarifs de départ, par entreprise :
| Formation | Durée | Tarif de départ | Effectif |
|---|---|---|---|
| Référent IA : piloter l’intégration responsable et conforme de l’IA | 3 j / 21 h | À partir de 6 500 € HT | Jusqu’à 8 participants |
| COPIL IA : pilotage, automatisation avancée et agentique | 5 j / 35 h | À partir de 11 900 € HT | Jusqu’à 8 participants |
| Développeur augmenté par l’IA | 5 j / 35 h | À partir de 11 900 € HT | Jusqu’à 10 participants |
| Ingénierie IA et architectures agentiques | 5 j / 35 h | À partir de 11 900 € HT | 2 à 8 participants |
Les prix sont exprimés hors taxes ; la TVA au taux en vigueur (20 %) s’y ajoute.
Les éventuels frais de déplacement, licences logicielles et ressources techniques sont précisés sur le devis avant tout engagement.
Le prix définitif (effectif, format, adaptations, frais) est fixé par le devis. Validité du devis : 60 jours.
Article 4 — Commande et inscription
L’inscription suit quatre étapes :
- Analyse du besoin et vérification des prérequis des participants ;
- Envoi du programme adapté et du devis ;
- Signature de la convention de formation professionnelle ;
- Convocation des participants avec les informations pratiques.
Toute commande est ferme à la signature de la convention ou, à défaut, à l’acceptation écrite du devis.
Article 5 — Délais d’accès
Compter environ 3 semaines (environ 4 semaines pour le parcours COPIL IA) entre la validation du besoin et des prérequis et le démarrage de la session. La date de démarrage est confirmée par écrit dans la convention.
Article 6 — Annulation, report, abandon
- Annulation par le client avant le démarrage : aucun frais lorsque l’annulation intervient plus de 15 jours ouvrés avant le début de la session ; 50 % du prix lorsqu’elle intervient entre 15 et 7 jours ouvrés ; 100 % du prix en deçà de 7 jours ouvrés.
- Report demandé par le client : un report sans frais si la demande intervient plus de 15 jours ouvrés avant la session ; au-delà, le report est traité comme une annulation selon les modalités ci-dessus.
- Abandon ou interruption par un participant en cours de session : seules les heures effectivement suivies sont facturées au titre de la formation ; le solde est facturé au titre du dédit. Une attestation de présence partielle est remise.
- Annulation ou report par PROOVUP (effectif minimal non atteint, cas de force majeure) : le client est informé dès que possible ; les sommes versées au titre de la session annulée sont remboursées ou reportées, sans indemnité supplémentaire.
Les sommes dues au titre du dédit ne constituent pas un coût de formation : elles ne peuvent pas être imputées sur les fonds de la formation professionnelle ni faire l’objet d’une demande de prise en charge par un OPCO, et font l’objet d’une facturation distincte.
Article 7 — Facturation et paiement
La facture est émise à l’issue de la formation ou selon l’échéancier convenu dans la convention. Le paiement s’effectue à 30 jours date de facture, par virement. Tout retard de paiement entraîne l’application de pénalités au taux de refinancement de la Banque centrale européenne majoré de 10 points, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (article L441-10 du Code de commerce).
Article 8 — Prise en charge par un OPCO
Le client qui souhaite une prise en charge par un opérateur de compétences (OPCO) ou un autre financeur formule sa demande avant le début de la formation et en informe PROOVUP. Lorsque le financeur paie directement PROOVUP (subrogation), la facturation est établie en conséquence. Toute partie du prix non couverte — refus de prise en charge, couverture partielle ou absence d’un participant — est facturée au client.
Article 9 — Sous-traitance
PROOVUP peut faire appel, pour tout ou partie d’une prestation, à des intervenants ou prestataires compétents. Dans ce cas, le client en est informé avant la signature de la convention ; PROOVUP reste responsable de la bonne exécution de la prestation.
Article 10 — Propriété intellectuelle
Les programmes, supports, exercices et documents remis pendant la formation sont la propriété de PROOVUP ou de leurs auteurs. Ils sont destinés à l’usage personnel des participants ; toute reproduction, diffusion, réutilisation ou mise à disposition à des tiers sans autorisation écrite de PROOVUP est interdite. Les livrables produits par les participants sur leurs propres cas restent leur propriété.
Article 11 — Protection des données personnelles (RGPD)
Les données des participants et des contacts du client sont traitées pour les besoins de la gestion administrative et pédagogique de la formation (inscription, convocation, émargement, évaluation, facturation). Elles ne sont pas utilisées à d’autres fins ni cédées à des tiers sans fondement légal. Chaque personne dispose des droits d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression dans les conditions prévues par le RGPD ; les demandes s’adressent à contact@proovup.com. Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la formation, puis pendant les durées légales de conservation (notamment dix ans pour les pièces comptables).
Article 12 — Réclamations
Toute difficulté ou réclamation relative à la prestation peut être adressée à contact@proovup.com. Un accusé de réception est adressé sous 5 jours ouvrés et une réponse motivée sous 15 jours ouvrés. La procédure est décrite dans les présentes conditions et rappelée dans la convocation.
Article 13 — Handicap et accessibilité
Les personnes en situation de handicap souhaitant suivre une formation sont invitées à contacter le référent handicap, Hamza Hammouche (hhammouche@proovup.com), avant l’inscription pour étudier les aménagements possibles ; aucun justificatif médical n’est demandé. Si nécessaire, une orientation vers les structures compétentes (Agefiph, Cap emploi, ressource handicap de la région) est proposée.
Article 14 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent d’abord une solution amiable ; à défaut, le litige est porté devant les tribunaux compétents.
